Conditions d’utilisation
1. Généralités
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes que des consommateurs (§ 1 KSchG) ou des entrepreneurs (§ 1 UGB) passent via la boutique en ligne de la JuiceBox GmbH sur le site Internet www.juicebox.at.
La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi. Les conditions divergentes des client*es ne sont pas reconnues, sauf si la JuiceBox GmbH accepte expressément leur validité par écrit.
1.2 Informations sur le prestataire
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
1.3 Langue du contrat
La langue du contrat est l’allemand. Les clients peuvent enregistrer ou imprimer le texte du contrat après la finalisation de la commande.
1.4 Consommateurs et entrepreneurs
Les présentes CGV s’appliquent aussi bien aux consommateurs au sens du Konsumentenschutzgesetz (KSchG) qu’aux entrepreneurs. Dans la mesure où certaines dispositions s’appliquent exclusivement à l’un de ces groupes, cela est expressément indiqué.
1.5 Modifications des CGV
La JuiceBox GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour les contrats déjà conclus, ce sont les conditions en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent.
2. Conclusion du contrat et partenaire contractuel
2.1 Formation du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement faite au client à passer une commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client soumet une offre contraignante en vue de la conclusion d’un contrat de vente.
Après l’envoi de la commande, le client reçoit une confirmation de commande automatique par e-mail. Celle-ci sert exclusivement à informer de la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.
Le contrat de vente n’est conclu que lorsque la JuiceBox GmbH accepte la commande par une confirmation d’expédition, une déclaration d’acceptation expresse ou par l’expédition de la marchandise.
2.2 Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec :
JuiceBox GmbH
Dans le cas peu probable où nous ne pourrions pas exécuter votre commande pour quelque raison que ce soit, un e-mail sera envoyé à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande, exposant le problème survenu et toutes les solutions possibles.
2.3 Correction des erreurs de saisie
Avant l’envoi de la commande, toutes les saisies peuvent être corrigées à tout moment au moyen des fonctions de saisie habituelles.
Avant l’envoi définitif de la commande, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées dans un récapitulatif, où elles peuvent être vérifiées et modifiées.
Il incombe au client de vérifier l’exactitude des indications relatives à la commande, à l’adresse de livraison et aux coordonnées de contact avant la finalisation de la commande.
Après l’envoi de la commande, des modifications ou des annulations ne sont possibles que tant que la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée.
2.4 Conservation du contrat
Le texte du contrat est conservé par la JuiceBox GmbH, mais n’est pas directement accessible au client.
Les données de commande ainsi que les présentes CGV sont transmises au client dans le cadre du processus de commande et peuvent à tout moment être consultées, téléchargées et enregistrées via le site Internet.
2.5 Refus de commandes
La JuiceBox GmbH se réserve le droit de refuser des commandes au cas par cas, notamment lorsque :
- un produit n’est pas disponible,
- les données de facturation ou de livraison indiquées sont incomplètes ou manifestement erronées,
- il existe un soupçon de commandes abusives ou frauduleuses,
- une livraison à l’adresse indiquée n’est pas possible,
- des circonstances exceptionnelles ou des cas de force majeure se présentent,
- des erreurs techniques manifestes, des erreurs de prix ou des méprises sont présentes dans la boutique en ligne.
Le client est informé sans délai dans de tels cas. Les paiements déjà effectués sont bien entendu remboursés.
3. Offre et prix
3.1 Présentation des produits
La présentation des produits dans la boutique en ligne sert exclusivement à des fins d’illustration.
De légères différences de couleur, de design, d’emballage ou de présentation peuvent survenir en raison de différences techniques ou liées à la production et ne constituent pas un défaut, dans la mesure où la fonctionnalité et les caractéristiques essentielles du produit ne sont pas altérées.
3.2 Disponibilité des produits
Toutes les offres de la boutique en ligne sont soumises à disponibilité.
Si un produit commandé devait, après la finalisation de la commande, être indisponible en tout ou en partie, le client en est informé dans les meilleurs délais.
La JuiceBox GmbH est en droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont raisonnablement acceptables pour le client. Aucun frais de port supplémentaire n’en résulte pour le client.
Si une livraison s’avère durablement impossible, les paiements déjà effectués pour les produits concernés sont remboursés.
Il n’existe aucun droit à la livraison d’un produit non disponible.
3.3 Prix
Tous les prix indiqués sur le site Internet s’entendent en euros (€), taxe sur la valeur ajoutée légale incluse.
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix du produit et sont indiqués séparément dans le cadre du processus de commande.
Les prix en vigueur au moment de la commande font foi.
3.4 Erreurs de prix et de saisie
Malgré un contrôle minutieux, des erreurs techniques, des erreurs de saisie ou des erreurs de prix peuvent survenir dans des cas exceptionnels.
La JuiceBox GmbH se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes en raison d’erreurs manifestes, d’erreurs techniques ou d’indications de prix erronées.
Le client est informé sans délai dans ce cas. Les paiements déjà effectués sont remboursés.
4. Conditions de paiement
4.1 Moyens de paiement
Dans la boutique en ligne de la JuiceBox GmbH, différentes méthodes de paiement sont à la disposition du client, notamment :
- Carte de crédit (p. ex. Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Klarna (p. ex. Sofortüberweisung, facture ou paiement échelonné, si disponible)
- Apple Pay
- Google Pay
- EPS
- Shop Pay
Les méthodes de paiement disponibles peuvent être limitées en fonction du pays de livraison, de la vérification de solvabilité ou de la disponibilité technique.
4.2 Traitement du paiement
Le traitement du paiement s’effectue via la méthode de paiement sélectionnée ou le prestataire de services de paiement correspondant.
Le débit du moyen de paiement intervient, selon le mode de paiement, immédiatement après la commande, après autorisation ou après validation par le prestataire de services de paiement concerné.
En cas de recours à des prestataires de services de paiement externes, leurs conditions générales et dispositions relatives à la protection des données s’appliquent en complément.
4.3 Retard de paiement
Si, malgré la sélection d’une méthode de paiement payante, un retard de paiement ou un échec de paiement survient, la JuiceBox GmbH se réserve le droit :
- de ne pas exécuter la commande,
- de retenir l’expédition,
- de se rétracter du contrat,
- ou de faire valoir les frais de rappel et de traitement légalement admissibles.
La revendication d’autres droits légaux demeure réservée.
4.4 Dispositions douanières et d’importation
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes, redevances à l’importation ou autres frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Ces frais sont à la charge du client et sont déterminés par les dispositions légales du pays de destination concerné.
Le client est lui-même responsable de l’importation en bonne et due forme ainsi que du respect des prescriptions nationales applicables.
La JuiceBox GmbH n’a aucune influence sur ces frais ou exigences administratives et ne peut en prévoir le montant.
5. Livraison et expédition
5.1 Zone de livraison
La livraison s’effectue actuellement notamment vers :
- Autriche
- Allemagne
- Belgique
- France
- Italie
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Suisse
Les livraisons vers d’autres pays ne sont possibles qu’après accord préalable. Il n’existe aucun droit à la livraison vers des pays déterminés.
5.2 Prestataires d’expédition
La remise est assurée par des prestataires d’expédition sélectionnés (p. ex. DPD, DHL ou Österreichische Post).
Le choix du prestataire d’expédition est effectué par la JuiceBox GmbH.
5.3 Frais de port
Les frais de port sont indiqués séparément dans le cadre du processus de commande.
Le montant des frais de port dépend notamment du pays de livraison, du volume de la commande et du mode d’expédition.
Des informations actualisées sur les frais de port et les conditions d’expédition sont disponibles sur le site Internet sous « Expédition & Livraison ».
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou redevances à l’importation supplémentaires peuvent s’appliquer. Ceux-ci sont à la charge du client.
5.4 Délais de livraison
Sauf indication contraire pour le produit concerné, les délais de livraison prévisionnels suivants s’appliquent à compter de l’expédition de la commande :
- Autriche & Allemagne : env. 2–5 jours ouvrables
- autres pays de l’UE : env. 3–7 jours ouvrables
- Suisse : env. 5–10 jours ouvrables
En cas d’envois internationaux, de jours fériés, de forte affluence, d’actions promotionnelles, de formalités douanières ou d’événements imprévisibles, les délais de livraison peuvent être plus longs.
Tous les délais de livraison sont des valeurs indicatives sans engagement.
5.5 Livraisons partielles
La JuiceBox GmbH est en droit de procéder à des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le client.
Aucun frais de port supplémentaire n’en résulte pour le client.
5.6 Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de la marchandise n’est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne autorisée à la réceptionner.
Pour les entrepreneurs, le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise à l’entreprise de transport.
5.7 Retards de livraison
Les retards de livraison dus à un cas de force majeure, à des événements imprévisibles, à des mesures administratives, à des pénuries d’approvisionnement, à des grèves, à des problèmes de transport, à des retards douaniers ou à d’autres circonstances non imputables à la JuiceBox GmbH n’ouvrent droit à aucun dommages-intérêts.
Dans de tels cas, la JuiceBox GmbH s’efforce d’informer le client dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation, retours et échange
6.1 Droit de rétractation pour les consommateurs
Si le client est un consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG), il a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.
Le délai de rétractation commence le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a pris possession de la marchandise.
6.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer JuiceBox GmbH de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La rétractation doit être déclarée avant le renvoi de la marchandise, via le formulaire de contact ou par e-mail.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai.
Les retours non annoncés peuvent voir leur traitement retardé ou être refusés.
6.3 Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation valable, JuiceBox GmbH rembourse le prix d’achat de la marchandise retournée par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Si une commande a été payée avec plusieurs moyens de paiement (p. ex. bon d’achat et carte de crédit), le remboursement est effectué en priorité sur le montant du bon d’achat utilisé.
Le remboursement n’a lieu qu’après réception et contrôle de la marchandise retournée.
Le traitement du retour et du remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, dans la mesure où la loi le permet.
Si un colis n’est pas réceptionné, pas retiré ou si le client en refuse la réception, les frais d’expédition initiaux ainsi que les éventuels frais de retour sont considérés comme des frais à la charge du client et ne sont pas remboursés.
6.4 Retours
La marchandise doit être renvoyée à JuiceBox GmbH au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation.
Le client supporte les coûts directs du renvoi de la marchandise.
Les retours effectués après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours sont exclus.
Pour les denrées alimentaires et les produits à base de sirop, les règles suivantes s’appliquent :
- Les produits doivent être non ouverts, avec leur scellé d’origine et dans leur emballage d’origine.
- Les denrées alimentaires ouvertes, endommagées, utilisées ou n’étant plus commercialisables sont exclues de la rétractation et du remboursement pour des raisons d’hygiène et de droit alimentaire.
Pour les produits accessoires, les dispositions légales relatives au droit de rétractation s’appliquent.
Il est recommandé d’envoyer les retours avec un suivi d’envoi ou un justificatif de dépôt.
JuiceBox GmbH décline toute responsabilité en cas de perte d’un retour.
6.5 Échange
Un échange peut être demandé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
Un échange suppose que :
- la marchandise soit non ouverte, non utilisée et dans son emballage d’origine,
- l’ensemble des étiquettes, scellés de protection et éléments d’emballage soient intégralement présents,
- la marchandise ne présente ni traces d’utilisation ni dommages.
Le client supporte les frais de renvoi.
Les frais d’une nouvelle expédition dans le cadre d’un échange peuvent être facturés au client.
Il n’existe aucun droit à un échange.
6.6 Modèle de formulaire de rétractation
Si tu souhaites te rétracter du contrat, tu peux utiliser le formulaire suivant :
À :
JuiceBox GmbH
E-mail : info@juice-box.at
Je déclare par la présente me rétracter du contrat que j’ai conclu portant sur l’achat des marchandises suivantes :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de communication sur papier)
7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de JuiceBox GmbH jusqu’au paiement intégral.
Avant le transfert de propriété, tout nantissement, toute cession à titre de garantie, toute transformation ou toute modification est interdit sans l’accord écrit exprès de JuiceBox GmbH.
Dans le cas où des tiers accéderaient aux marchandises sous réserve de propriété (p. ex. par voie de saisie), le client s’engage à en informer immédiatement JuiceBox GmbH par écrit et à signaler au tiers le droit de propriété existant.
8. Garantie légale et responsabilité pour les défauts
8.1 Garantie légale
Pour les consommateurs, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent conformément aux prescriptions légales applicables.
Le délai de garantie légale est en principe de deux ans à compter de la réception de la marchandise.
En cas de défaut justifié, la garantie est mise en œuvre conformément aux dispositions légales par la réparation, l’échange, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les produits de JuiceBox GmbH doivent être utilisés exclusivement conformément à leur usage prévu.
Les bouteilles en verre et les produits en verre ne conviennent pas aux boissons gazeuses.
Les produits en verre doivent être manipulés avec précaution et contrôlés régulièrement afin de détecter d’éventuels dommages. En cas de dommages ou d’utilisation inappropriée, le verre peut se briser.
Les produits de JuiceBox GmbH ne sont pas des jouets et ne conviennent pas aux enfants sans surveillance. Les produits en verre présentent un risque de blessure et de bris.
JuiceBox GmbH décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un nettoyage inapproprié, de chutes ou d’une utilisation non conforme à la destination du produit.
8.2 Signalement des défauts apparents
Les dommages apparents, les quantités manquantes ou les livraisons erronées devraient être signalés à JuiceBox GmbH dans les meilleurs délais après la réception de la marchandise, afin de permettre un traitement rapide.
Les droits légaux à garantie des consommateurs n’en sont pas affectés.
8.3 Obligation d’examen et de dénonciation des défauts pour les entrepreneurs
Pour les entrepreneurs, les obligations légales d’examen et de dénonciation des défauts s’appliquent conformément aux §§ 377 ff UGB.
Les défauts apparents doivent être signalés par écrit sans délai après la réception de la marchandise.
À défaut de dénonciation des défauts en temps utile, les dispositions légales s’appliquent.
8.4 Exclusion de la garantie
Aucune garantie n’est due, en particulier, pour les dommages ou défauts causés par :
- un stockage inapproprié,
- une utilisation inappropriée,
- le non-respect des consignes de stockage ou d’utilisation,
- des modifications ou interventions effectuées de sa propre initiative sur le produit,
- l’usure normale,
- des dommages survenus après la réception de la marchandise.
Pour les denrées alimentaires et les produits ouverts, une garantie n’existe que dans le cadre des dispositions légales.
8.5 Garantie
Dans la mesure où une garantie volontaire est expressément accordée pour certains produits, seules les conditions de garantie respectivement indiquées s’appliquent.
Les droits légaux à garantie n’en sont pas affectés.
8.6 Stockage et conservation de la JuiceBox™
En cas de stockage et de manipulation conformes, la JuiceBox™ se conserve après ouverture jusqu’à un an sans réfrigération.
Cela suppose en particulier que :
- l’emballage reste correctement fermé,
- le produit soit stocké au sec et à l’abri du rayonnement direct du soleil,
- le stockage s’effectue à température ambiante habituelle,
- la box soit stockée, lorsqu’elle n’est pas utilisée, avec l’ouverture inclinée vers le haut.
Pour les produits dont la date de durabilité minimale (DDM) est raccourcie, le produit peut, en cas de stockage conforme, rester propre à la consommation même après l’expiration de la DDM. Le dépassement de la DDM ne constitue pas automatiquement un défaut du produit.
8.7 Garantie légale et garantie pour les produits électroniques
Pour les produits électroniques de JuiceBox GmbH, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
En outre, une garantie volontaire peut être accordée pour certains produits électroniques. Les conditions de garantie respectivement indiquées pour le produit font foi.
Sont notamment exclus de la garantie les dommages dus à :
- une manipulation inappropriée,
- l’usure normale,
- des tentatives de réparation effectuées de sa propre initiative,
- des interventions ou des modifications sur le produit,
- des dommages extérieurs ou une utilisation inappropriée.
Pour l’examen d’un cas de garantie ou de garantie légale, JuiceBox GmbH peut exiger la transmission de photos, de vidéos ou d’autres justificatifs.
Le traitement s’effectue après examen de chaque cas particulier.
9. Protection des données
9.1 Informations générales
La protection des données à caractère personnel est une préoccupation importante pour JuiceBox GmbH.
Le traitement des données à caractère personnel s’effectue exclusivement dans le cadre des dispositions légales applicables en matière de protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi autrichienne sur la protection des données (DSG).
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la déclaration de protection des données distincte publiée sur le site web.
9.2 Traitement des données à caractère personnel
JuiceBox GmbH ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire :
- à l’exécution du contrat,
- au traitement des commandes,
- à la communication avec la clientèle,
- à la mise à disposition technique du site web,
- ou est nécessaire en raison d’un consentement exprès du client.
Les données suivantes peuvent notamment être traitées à cette occasion :
- Nom
- Adresse
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données de paiement et de commande
- Adresse IP
- Données de navigateur et d’appareil
9.3 Transmission à des tiers
Les données à caractère personnel ne sont transmises que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou lorsqu’il existe une obligation légale.
Cela concerne notamment :
- les prestataires d’expédition,
- les prestataires de services de paiement,
- les prestataires informatiques et d’hébergement,
- les partenaires de service technique.
Dans la mesure où des données sont traitées en dehors de l’Union européenne, cela s’effectue exclusivement dans le cadre des exigences légales du RGPD.
9.4 Droits des personnes concernées
Dans le cadre des dispositions légales, les clients disposent notamment du droit :
- d’accès aux données à caractère personnel enregistrées,
- de rectification des données inexactes,
- d’effacement des données à caractère personnel,
- de limitation du traitement,
- à la portabilité des données,
- d’opposition au traitement,
- de retrait des consentements accordés, avec effet pour l’avenir.
9.5 Cookies et services techniques
Le site web de JuiceBox GmbH utilise des cookies ainsi que des technologies techniques comparables afin de fournir et d’optimiser les fonctions du site web.
De plus amples informations à ce sujet figurent dans la déclaration de protection des données ainsi que dans les paramètres relatifs aux cookies du site web.
9.6 Newsletter et communication marketing
L’envoi de newsletters ou de toute autre communication marketing s’effectue exclusivement sur la base d’un consentement exprès du client, sauf exception légale.
L’inscription à la newsletter s’effectue selon la procédure du double opt-in.
L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment avec effet pour l’avenir.
De plus amples informations sur le traitement des données en lien avec les newsletters et les actions marketing figurent dans la déclaration de protection des données.
10. Règlement en ligne des litiges et juridiction compétente
10.1 Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) :
Plateforme RLL de la Commission européenne
Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement des litiges.
JuiceBox GmbH n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
10.2 Droit applicable
Le droit autrichien est applicable, à l’exclusion du droit de la vente internationale des Nations Unies (CISG).
À l’égard des consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne restreint pas les dispositions légales impératives de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
10.3 Juridiction compétente
Pour les litiges avec des entrepreneurs, le tribunal matériellement compétent à Graz est convenu comme juridiction compétente.
Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes s’appliquent.
11. Avis clients
11.1 Informations générales
JuiceBox GmbH attache de l’importance à des avis clients transparents et authentiques.
Les avis servent à l’expression volontaire de l’opinion des clients et peuvent être présentés sur le site web ainsi que sur des plateformes externes.
11.2 Avis vérifiés
Les avis produits figurant sur le site web peuvent être recueillis par l’intermédiaire de systèmes d’évaluation externes ou de prestataires techniques.
Lorsque des avis sont signalés comme « vérifiés », cela repose sur une commande antérieure ou sur un rattachement à un achat effectif.
Une vérification complète de l’ensemble des avis ne peut toutefois pas être garantie dans chaque cas particulier.
11.3 Publication et modération
Les avis peuvent être publiés, modérés ou supprimés dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons techniques, juridiques ou qualitatives.
JuiceBox GmbH se réserve notamment le droit de ne pas publier ou de supprimer des avis lorsque ceux-ci :
- contreviennent à des dispositions légales,
- contiennent des contenus injurieux, discriminatoires ou trompeurs,
- constituent du spam ou de la publicité,
- contiennent des allégations de fait manifestement fausses,
- ne présentent aucun rapport avec le produit concerné ou avec la commande.
11.4 Utilisation des avis
En déposant un avis, le client accorde à JuiceBox GmbH le droit, illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser cet avis à ses propres fins publicitaires et marketing.
Cela comprend notamment l’utilisation sur :
- le site web,
- les canaux de médias sociaux,
- les newsletters,
- les annonces publicitaires,
- ainsi que tout autre support publicitaire numérique ou imprimé.
Sauf indication expresse contraire, la présentation s’effectue sans publication de données à caractère personnel sensibles.
12. Actions promotionnelles, remises et bons d’achat
12.1 Conditions générales
Les actions de remise, bons d’achat, offres spéciales et autres actions tarifaires de JuiceBox GmbH ne sont en principe pas cumulables entre eux, sauf indication expresse contraire.
En principe, une seule action de remise ou de bon d’achat peut être utilisée par commande.
Les chèques-cadeaux en sont exclus et peuvent être utilisés en supplément.
12.2 Application des actions promotionnelles
Les remises, bons d’achat ou actions promotionnelles ne sont pris en compte que dans le cadre du processus de commande.
L’affichage ou le calcul automatique de certaines offres est fourni sans garantie.
JuiceBox GmbH se réserve le droit de limiter les actions promotionnelles sur le plan technique, temporel ou en termes de contenu.
12.3 Aucune prise en compte ultérieure
Une fois la commande finalisée, les codes de réduction, bons d’achat ou actions promotionnelles ne peuvent en principe plus être appliqués, imputés, modifiés ou remboursés ultérieurement.
12.4 Produits et actions exclus
Certains produits ou catégories de produits peuvent être exclus des actions de remise.
Cela concerne notamment :
- les sets,
- les bundles,
- les Limited Editions,
- les actions spéciales,
- les produits déjà réduits,
- ainsi que les produits à disponibilité limitée.
Sauf indication expresse contraire, ces produits sont exclus des actions de remise et des bons d’achat.
12.5 Actions spéciales et Limited Launches
Dans le cadre d’actions spéciales à durée limitée ou de Limited Launches, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer.
En particulier, le cumul avec d’autres remises, bons d’achat ou actions promotionnelles peut être exclu.
12.6 Disponibilité et erreurs
Toutes les actions promotionnelles, remises et offres spéciales sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles et uniquement pendant la période indiquée.
Il n’existe aucun droit à des actions promotionnelles ou à des avantages tarifaires déterminés.
JuiceBox GmbH se réserve le droit de mettre fin de manière anticipée à des actions promotionnelles ou de les adapter en cas d’erreurs techniques, d’abus, d’erreurs ou de circonstances imprévues.
13. Garantie plaisir
13.1 Informations générales
JuiceBox GmbH propose volontairement une garantie plaisir.
La garantie plaisir a pour but de donner aux clients la possibilité de découvrir les produits sans risque lorsque le goût de certaines variétés ne correspond pas à leurs attentes personnelles.
La garantie plaisir constitue un geste commercial volontaire. Il n’existe aucun droit légal à la garantie plaisir.
13.2 Recours unique
La garantie plaisir ne peut être invoquée qu’une seule fois par client.
JuiceBox GmbH se réserve le droit de refuser les demandes de recours multiples ou abusifs.
Le moment du recours est laissé à l’appréciation du client, dans les délais applicables.
13.3 Conditions et exclusions
La garantie plaisir s’applique exclusivement aux produits achetés directement auprès de JuiceBox GmbH.
Sont notamment exclus de la garantie plaisir :
- les Limited Editions ou les produits Limited Launch,
- les produits entièrement consommés,
- les produits stockés ou utilisés de manière inappropriée,
- les produits ayant déjà fait l’objet d’une réclamation ou d’un échange,
- les produits présentant des traces d’utilisation manifestes ou des dommages.
Pour les sets, bundles ou offres de dégustation contenant des échantillons, la garantie plaisir ne s’applique que si les formats d’essai inclus sont testés en premier.
Si un format de produit standard est ouvert à la place, la garantie plaisir peut être exclue pour le set concerné.
13.4 Déclaration et retour
Le recours à la garantie plaisir doit être déclaré avant tout retour, via le formulaire de contact ou par e-mail.
Le client supporte les frais de retour, sauf convention expresse contraire.
Les retours envoyés en port dû ne sont pas acceptés.
13.5 Décision et traitement
La décision concernant la reconnaissance, l’étendue et les modalités de traitement de la garantie plaisir appartient exclusivement à JuiceBox GmbH.
Le traitement peut notamment prendre la forme :
- d’avoirs partiels,
- de crédits boutique,
- de produits de remplacement,
- ou d’autres gestes commerciaux volontaires.
Il n’existe aucun droit à un mode de remboursement déterminé ni à un remboursement intégral.
14. Dommages de transport et problèmes de livraison
14.1 Dommages de transport et livraisons endommagées
Si des dommages de transport, des produits endommagés, des quantités manquantes ou des dommages manifestes à l’emballage sont constatés lors de la livraison, ceux-ci doivent être signalés à JuiceBox GmbH dans les meilleurs délais après réception de la livraison.
Les justificatifs suivants sont notamment nécessaires au traitement :
- des photos explicites du dommage,
- des photos de l’emballage d’expédition,
- des photos du produit concerné,
- le cas échéant, d’autres justificatifs nécessaires à l’examen.
Les produits endommagés, les emballages ainsi que les contenus concernés ne doivent pas être jetés avant la clôture de l’examen.
JuiceBox GmbH se réserve le droit de procéder à un examen du dommage et de demander des informations complémentaires.
Le traitement des réclamations fondées s’effectue après examen individuel. Il n’existe aucun droit automatique à une réexpédition, à un échange ou à un remboursement.
14.2 Problèmes de livraison et retours
JuiceBox GmbH n’assume aucune responsabilité pour les problèmes de livraison résultant notamment :
- d’indications d’adresse erronées ou incomplètes,
- d’envois non retirés,
- de refus de réception,
- de tentatives de livraison répétées et infructueuses,
- ou d’autres obstacles à la livraison causés par le client.
Si un envoi est retourné à JuiceBox GmbH en raison de telles circonstances, il n’existe aucun droit automatique à une réexpédition gratuite.
Les frais d’expédition déjà engagés ainsi que les frais de retour peuvent être déduits du montant du remboursement ou refacturés au client.
Une nouvelle expédition n’a lieu que sur accord individuel et sous réserve de disponibilité.
14.3 Retards de livraison et responsabilité
Les retards de livraison ou problèmes de livraison dus à un cas de force majeure, à des grèves, à des mesures administratives, à des retards douaniers, à des problèmes de transport ou à d’autres circonstances indépendantes de la volonté de JuiceBox GmbH n’ouvrent aucun droit à des dommages et intérêts, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part de JuiceBox GmbH.
15. Conditions particulières pour les précommandes et les produits limités
15.1 Remarques générales
Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux précommandes ainsi qu’aux produits limités ou aux éditions spéciales.
Cela concerne notamment les produits à disponibilité limitée, les éditions saisonnières, les lancements exclusifs ou les produits dont la date d’expédition a été annoncée.
15.2 Caractère contraignant de la précommande
En finalisant une précommande, le client passe une commande ferme.
Les modifications, regroupements ou annulations de précommandes sont en principe exclus après la finalisation de la commande, sous réserve des droits légaux contraires.
15.3 Expédition et disponibilité
Si une commande contient à la fois des produits immédiatement disponibles et des produits précommandés, l’expédition n’a en principe lieu que lorsque tous les articles sont disponibles.
JuiceBox GmbH se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles au cas par cas.
Les dates d’expédition ou de livraison indiquées pour les précommandes constituent des valeurs indicatives sans engagement.
15.4 Retards de livraison et indisponibilité
Pour les produits limités, les éditions spéciales ou les précommandes, des retards peuvent survenir, notamment en raison de problèmes de production, d’approvisionnement, de transport ou de douane.
JuiceBox GmbH n’assume aucune garantie quant à des dates de livraison déterminées.
Si un produit précommandé est durablement indisponible ou si une livraison devient impossible, JuiceBox GmbH se réserve le droit d’annuler la commande en tout ou en partie et de rembourser les paiements déjà effectués.
15.5 Limitation
Les produits limités et les éditions spéciales ne sont disponibles qu’en quantité limitée.
Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente ou à une nouvelle production.
15.6 Prix et paiement
Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent.
Le prix d’achat est exigible immédiatement dans le cadre du processus de commande.
15.7 Rétractation, retour et garantie plaisir
Le droit de rétractation légal demeure inchangé.
Les retours de produits limités ou de précommandes ne sont possibles que conformément aux conditions générales de rétractation et de retour des présentes CGV.
La garantie plaisir facultative selon le point 13 est exclue pour les produits limités, les éditions spéciales et les Limited Launches.
16. Sets et offres groupées
16.1 Remarques générales
Les sets, les offres groupées et les lots avantageux sont proposés exclusivement en tant que combinaison complète des produits qu’ils contiennent.
Les avantages tarifaires compris dans le set ne s’appliquent qu’à l’achat du set complet.
Les produits individuels d’un set ne peuvent pas être acquis au prix proportionnel du set.
16.2 Livraison et disponibilité
Les sets sont en principe livrés en tant qu’unité complète.
JuiceBox GmbH se réserve toutefois le droit d’adapter, de remplacer ou d’omettre certains éléments d’un set en cas d’indisponibilité, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le client.
En cas d’indisponibilité de variétés JuiceBox™, un produit de remplacement équivalent peut être livré.
Les produits gratuits, les accessoires ou les articles supplémentaires ne sont mis à disposition que dans la limite des stocks disponibles. Si un tel article n’est pas disponible, il n’existe aucun droit à un remplacement ou à une livraison ultérieure.
16.3 Retour et échange
Les sets ne peuvent en principe être retournés ou échangés qu’en tant qu’unité complète.
Le retour ou l’échange d’éléments individuels d’un set est exclu.
Dans la mesure où la loi le permet, les remboursements ou les échanges ne sont effectués que pour des produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les produits déjà ouverts ou utilisés sont exclus du retour et de l’échange.
16.4 Garantie plaisir pour les sets
La garantie plaisir selon le point 13 ne peut être invoquée pour les sets ou les offres groupées que dans les conditions qui y sont mentionnées.
Si un set contient des échantillons de dégustation ou des formats d’essai, ceux-ci doivent être testés avant l’ouverture des formats de produit réguliers.
Si des formats de produit réguliers sont ouverts en premier, la garantie plaisir peut être exclue pour le set concerné.
16.5 Éléments endommagés ou non disponibles
Si un élément d’un set est endommagé, inutilisable ou non disponible avant l’expédition, JuiceBox GmbH se réserve le droit :
- d’adapter le set en conséquence,
- de fournir un produit de remplacement équivalent,
- d’omettre certains éléments,
- ou d’annuler la commande en tout ou en partie.
Le client est informé dans de tels cas.
17. Conditions particulières pour les Limited Launches
17.1 Champ d’application
Les présentes conditions particulières s’appliquent en complément des autres CGV à tous les Limited Launches, éditions spéciales, actions à durée limitée ainsi qu’aux produits limités de JuiceBox GmbH.
En cas de contradiction, les présentes conditions particulières priment sur les dispositions générales.
17.2 Commande et conclusion du contrat
Les commandes passées dans le cadre d’un Limited Launch le sont exclusivement dans la limite des stocks disponibles.
En finalisant la commande, le client passe une commande ferme.
Les modifications, regroupements ou annulations sont en principe exclus après la finalisation de la commande, sous réserve des droits légaux contraires.
17.3 Conditions de paiement et actions promotionnelles
Le prix d’achat doit être payé intégralement dans le cadre du processus de commande.
Des conditions particulières de remise, de bon d’achat ou de promotion peuvent s’appliquer aux Limited Launches.
Sauf indication contraire expresse :
- les actions promotionnelles ne sont pas cumulables,
- une seule remise ou un seul bon d’achat peut être utilisé par commande,
- et une prise en compte ou une modification ultérieure est exclue.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
17.4 Délais de livraison et expédition
Lors des Limited Launches, des délais de traitement et de livraison plus longs peuvent survenir en raison d’une forte demande, de goulets d’étranglement de production, de problèmes techniques ou de retards logistiques.
Les délais de livraison indiqués constituent des valeurs indicatives sans engagement.
JuiceBox GmbH n’assume aucune garantie quant à des dates de livraison ou des délais de remise déterminés.
17.5 Disponibilité des produits et surventes
Les produits limités ne sont disponibles qu’en quantité limitée.
Malgré les mesures techniques et organisationnelles, des surventes ou des indisponibilités ponctuelles peuvent survenir dans des cas isolés.
Dans de tels cas, JuiceBox GmbH se réserve le droit :
- d’annuler des commandes en tout ou en partie,
- de fournir des produits de remplacement,
- de procéder à des livraisons partielles,
- ou de rembourser les paiements déjà effectués.
Il n’existe aucun droit à des variétés déterminées, à des produits de remplacement ou à des livraisons ultérieures.
17.6 Rétractation, retour et garantie plaisir
Le droit de rétractation légal demeure inchangé.
Les conditions générales de rétractation et de retour des présentes CGV s’appliquent aux retours.
La garantie plaisir facultative selon le point 13 est exclue pour les produits Limited Launch.
17.7 Précommandes dans le cadre de Limited Launches
Si une commande contient des produits précommandés, l’expédition n’a en principe lieu qu’après la disponibilité complète de tous les articles.
JuiceBox GmbH se réserve le droit d’annuler des précommandes en tout ou en partie en cas d’indisponibilité, de problèmes de production, de pénuries d’approvisionnement ou d’autres circonstances imprévisibles.
Les paiements déjà effectués sont remboursés dans ce cas.
17.8 Modifications et erreurs techniques
JuiceBox GmbH se réserve le droit d’adapter, de restreindre ou de mettre fin de manière anticipée, à tout moment, aux actions, produits, prix, contenus ou processus techniques Limited Launch, dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons techniques, organisationnelles ou économiques.
Les erreurs techniques manifestes, les erreurs de prix ou les erreurs système ne fondent aucun droit à l’exécution du contrat.
18. Garantie de remboursement
18.1 Champ d’application
La garantie de remboursement facultative s’applique exclusivement au Genussbox Bonus Set de JuiceBox GmbH expressément désigné comme tel.
La garantie peut être invoquée si aucune des variétés contenues dans le set ne convient au client sur le plan gustatif.
Il s’agit d’un geste commercial facultatif de JuiceBox GmbH. Il n’existe aucun droit légal à cet égard.
18.2 Conditions et délai
La garantie de remboursement ne peut être invoquée que dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Le recours à la garantie doit être annoncé avant tout retour, via le formulaire de contact ou par e-mail.
Après l’expiration du délai, tout recours est exclu.
JuiceBox GmbH se réserve le droit de vérifier au cas par cas les conditions de la garantie de remboursement.
18.3 Retour et vérification
Le retour s’effectue aux frais du client.
Les frais d’expédition déjà payés ne sont pas remboursés.
Après réception et vérification de la marchandise retournée, JuiceBox GmbH décide de la reconnaissance de la garantie de remboursement.
Les retours envoyés en port dû ne sont pas acceptés.
18.4 Remboursement
En cas de garantie de remboursement reconnue, le remboursement s’effectue en principe via le moyen de paiement initialement utilisé, sauf accord contraire.
Le traitement et le remboursement peuvent prendre jusqu’à 14 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification du retour.
19. Réclamations
19.1 Informations générales
Si un client a un motif de contestation – par exemple en cas de produits défectueux, de quantités manquantes ou de livraisons erronées – la JuiceBox GmbH doit en être informée par écrit sans délai, mais au plus tard dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise. Ce n’est qu’ainsi qu’une solution rapide peut être garantie.
19.2 Justificatifs requis et obligation de coopération
Pour le traitement d’une réclamation, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l’examen.
En font notamment partie :
- des photos explicites sur lesquelles le défaut est clairement visible,
- des photos du produit ainsi que de l’emballage,
- en cas de problèmes techniques ou difficiles à comprendre, en outre une vidéo,
- l’indication du numéro de lot et de la date de durabilité minimale (DDM),
- une description du problème,
- le cas échéant, d’autres justificatifs demandés par la JuiceBox GmbH.
La JuiceBox GmbH se réserve le droit de demander des informations ou des justificatifs supplémentaires, dans la mesure où cela est nécessaire à l’examen de la réclamation.
Si une réclamation ne peut pas être examinée en raison d’un défaut de coopération, de justificatifs insuffisants, de marchandises éliminées ou d’indications non vérifiables, il n’existe aucun droit à la reconnaissance de la réclamation.
19.3 Conservation de la marchandise
Les produits faisant l’objet d’une réclamation, les poches de sirop, les emballages ainsi que les contenus concernés ne doivent pas être éliminés avant la clôture complète de la réclamation.
La JuiceBox GmbH peut exiger, au cas par cas, que la marchandise endommagée ou faisant l’objet d’une réclamation soit conservée ou retournée en vue d’un examen complémentaire.
Si la marchandise est éliminée ou rendue inutilisable avant la clôture de l’examen, de sorte qu’une vérification n’est plus possible, la réclamation peut être refusée.
19.5 Exclusion des réclamations
Les réclamations sont notamment exclues en cas de :
- stockage inapproprié,
- utilisation inappropriée,
- non-respect des consignes relatives au produit ou au stockage,
- dommages survenus après la réception de la marchandise,
- usure normale,
- modifications ou interventions arbitraires effectuées sur le produit,
- défaut de coopération lors du traitement de la réclamation,
- produits ou emballages éliminés, dans la mesure où un examen de la réclamation n’est de ce fait plus possible.
20. Dispositions finales
20.1 Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent, en tout ou en partie, nulles, inapplicables ou non exécutoires, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
20.2 Droit applicable
Le droit autrichien est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Les dispositions légales impératives de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne sont pas affectées par ce choix du droit applicable.
20.3 Service client et prévention des litiges
La JuiceBox GmbH s’efforce de résoudre à l’amiable les éventuels désaccords ou divergences d’opinion avec les clients.
Les clients sont priés de s’adresser d’abord au service client, en cas de questions, de problèmes ou de réclamations, via le formulaire de contact ou par e-mail.